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   MENTIONS LEGALES
INFORMATIONS EDITEUR Le site www.taillan-medoc.fr est géré par le Service Communication. L'animation éditoriale et les mises à jour du site sont assurées par le Service Communication en liaison avec l'ensemble des directions de la Ville. Le Responsable de la Publication est Monsieur Ludovic FREYGEFOND, Maire de la Ville. L'hébergement du site est assuré par Oléane. Le webmaster est Yohann PECHE DECLARATION A LA CNIL Ce site a fait l’objet des déclarations légales auprès du Procureur de la République et de la CNIL (conformément à la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés). N° récépissé CNIL 1049936. INTERNAUTES, VOS DROITS La CNIL vous informe : www.cnil.fr " Face aux potentialités quasi-infinies qui résultent des technologies de l'information, la loi du 6 janvier 1978 a prévu de solides garde-fous pour protéger l'individu des dangers liés à la multiplication des fichiers. La responsabilisation des acteurs est le moteur essentiel du dispositif de protection : responsabilisation des personnes qui créent des traitements, en les soumettant à des obligations, responsabilisation des personnes fichées, en leur reconnaissant des droits particuliers. " Informations nominatives sur le site Les personnes nommées dans le site ont été informées de leurs droits. Le droit d'accès est immédiat sur le site. Le droit de rectification s'exerce auprès du responsable de la Publication. Formulaire de réponse : demande de données nominatives Objectif : Ces informations nous permettront de mieux vous connaître et de répondre au mieux à votre interrogation. Elles ne seront pas transmises à des tiers et seront conservées dans une période maximum d’un an. Vous ne recevrez aucun courrier électronique non sollicité de notre part à moins d'en avoir fait la demande expresse. Newsletter Les informations que vous communiquez sont destinées à la lettre de diffusion de la Ville du Taillan-Médoc. Vous pouvez vous désabonner à tout moment. Droit d'accès, de modification et de suppression En application de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez par ailleurs d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un mail au webmestre. Il vous est également possible de nous envoyer un courrier à l'adresse suivante : Service Communication Mairie du Taillan-Médoc Place Michel REGLADE 33320 Le Taillan-Médoc ou par fax au 05 56 35 50 61 DROITS D'AUTEUR, COPYRIGHT L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du responsable de la publication. La reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée, tout particulièrement dans le cadre pédagogique, sous réserve du respect des trois conditions suivantes : Ce site respecte le droit d'auteur. Tous les droits des auteurs des œuvres protégées reproduites et communiquées sur ce site, sont réservés. Sauf autorisation, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées sont interdites. Crédits photographiques Les photos présentes sur ce site proviennent du Service Communication de la Ville du Taillan-Médoc. La reproduction en est autorisée à la condition toutefois d'en indiquer l'auteur et la sourceet d'en informer le service communication de la ville. | |
