Soutien aux entreprises et artisans

La Ville, la Métropole la Région et l'État ont mis en place différents dispositifs pour venir en aide aux entreprises pendant la crise du COVID-19, retrouvez ici des mesures.

Les mesures prises par la Ville et la Métropole

Bordeaux Métropole et la commune prennent leur part dans les mesures d’accompagnement des entreprises, en créant un fonds d’urgence, en supprimant la taxe locale sur la publicité extérieure, en n’appliquant pas les pénalités de retard et en accélérant les paiements des fournisseurs et prestataires.

Le fonds d’urgence

Bordeaux Métropole s’appuie sur la Chambre de Commerce et d’Industrie Bordeaux Gironde et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Gironde pour mettre en place un Fonds de soutien exceptionnel pour apporter une aide au entreprises impactées par la crise sanitaire COVID-19.

Ce soutien financier d’un montant global de 15,7 M€ (15,2 M€ pour les entreprises et 0,5 M€ pour les associations), s’adresse aux :

  • TPE (très petites entreprises) de 1 à 9 salariés (hors dirigeant(s)). Le soutien consiste en une subvention forfaitaire de 1500€, et d’un bonus emploi complémentaire de 1000€ pour celles employant à minima 2ETP (hors dirigeant(s)). Cette aide est cumulable avec les autres dispositifs de soutien aux entreprises dans le cadre de la crise COVID-19.
  • Associations employeuses (1 à 20 salariés hors contrats aidés et contrat à durée déterminée d’insertion, en ETP) dont les domaines d’activité relèvent des priorités et compétences de Bordeaux Métropole. Le soutien consiste en une subvention forfaitaire de 1000€.

Pour connaître les conditions d’éligibilité et solliciter une demande d’aide à Bordeaux Métropole avant le 30 juin 2020, nous vous invitons à consulter :

  • Pour les entreprises la plateforme : www.fondsurgencebordeauxmetropole.fr . Celle-ci est opérée par la Chambre de Commerce et d’Industrie Bordeaux Gironde, en partenariat avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Gironde et la Chambre d’Agriculture de la Gironde.
  • Pour les associations, en vous connectant sur  https://ess.bordeaux-metropole.fr/

Le fonds d’urgence de la Région

L’État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité national pour soutenir les entreprises les plus touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la crise sanitaire du covid-19. La Région Nouvelle-Aquitaine contribue à ce fonds à hauteur de 38 M€.
Cette aide s’adresse aux personnes physiques (travailleurs indépendants, artistes-auteurs, etc.) et aux personnes morales de droit privé (sociétés, associations, etc.) exerçant une activité économique et résidentes fiscales françaises.

Sont notamment éligibles les entreprises remplissant les conditions suivantes :

  • début d’activité avant le 1er février 2020 ;
  • hors situation de liquidation judiciaire au 1er mars 2020 ;
  • avec un effectif inférieur ou égal à 10 salariés (référence code de la sécurité sociale) ;
  • Chiffre d’affaires constaté lors du dernier exercice clos est inférieur à un million d’euros. Pour les entreprises n’ayant pas encore clos d’exercice, le chiffre d’affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29 février 2020 doit être inférieur à 83 333 euros ;
  • non contrôlées par une société commerciale au sens de l’article L. 233-3 du code de commerce.

Le dispositif comprend 2 volets, pour une aide totale d’un montant maximal de 6500 € :

  • Volet 1 qui vise à compenser la perte de chiffre d’affaires subie en mars 2020 et avril 2020
  • Volet 2 pour soutenir les entreprises confrontées à une rupture de trésorerie
  1. Volet 1 : aide maximale de 1 500 €, en mars et en avril, en faveur des entreprises ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public ou subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % sur ces périodes.- Demande d’aide par voie dématérialisée sur impots.gouv.fr/portail/ au plus tard le :
    -> 30 avril 2020 pour la période de mars 2020
    -> 31 mai 2020 pour la période d’avril 2020
  2. Volet 2 : aide complémentaire à celle du volet 1, de 2 000 € à 5 000 €, en faveur des entreprises confrontées à une rupture de trésorerie. Elle est calculée au regard du CA de l’entreprise et de leur solde de trésorerie pour la période concernée.
    – CA < 200 000 € : aide forfaitaire de 2 000 €
    – 200 000 €<CA<600 000 € : aide de 2 000 € à 3 500 € maximum
    – CA>600 000 € : aide de 2 000 € à 5 000 € maximumDemande d’aide par voie dématérialisée au plus tard le 15 juin 2020, après réception du versement de l’aide au titre du volet 1.– Plus d’informations et modalités de dépôt sur le Guide des aides de la Région.
    – Pour toute question, consultez la FAQ – Fonds de solidarité en faveur des entreprises du ministère de l’Action et des comptes publics

Les aides de l’État

Toutes les aides de l’État sont détaillées sur le site de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics

Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises :

  1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) ;
  2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
  3. Le report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ;
  4. Une aide allant jusqu’à 1 500 euros pour les très petites entreprises, les indépendants, les professions libérales et les micro-entrepreneurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions ;
  5. La mobilisation de l’État à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
  6. Un soutien de l’État et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
  7. Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
  8. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
  9. La reconnaissance par l’État et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Assurance Maladie, une subvention pour aider les TPE et PME à prévenir le Covid-19 au travail

Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du COVID-19 au travail, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention « Prévention COVID ». Si vous avez investi depuis le 14 mars ou comptez investir dans des équipements de protection, bénéficiez d’une subvention allant jusqu’à 50 % de votre investissement.

Ce dispositif « Prévention COVID » est destinée aux entreprises de 1 à 49 salariés et aux travailleurs indépendants (sans salariés) dépendant du régime général, à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière. La liste précisant les critères d’éligibilité figure dans les conditions générales d’attribution de l’aide.

Quelles sont les conditions (montant, délai et mesures de prévention financées) ?

« Prévention COVID » concerne les achats ou locations réalisées du 14 mars au 31 juillet 2020. La subvention correspond à un montant de 50 % de l’investissement hors taxes réalisé par les entreprises et les travailleurs indépendants sans salariés pour l’achat d’équipements de protection du COVID-19. L’octroi de cette subvention est conditionné à un montant minimum d’investissement de 1000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salariés.

Le montant de la subvention accordée est plafonné à 5 000 € pour les deux catégories.

Toutes les informations sur https://www.ameli.fr/gironde/entreprise/covid-19/