Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur la manière dont la Commune du Taillan-Médoc collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous naviguez sur le site www.taillan-medoc.fr. Elle complète et s’articule avec les mentions légales du site. Pour retrouver l’ensemble des rubriques et services disponibles, vous pouvez consulter le plan du site.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via ce site est la Commune du Taillan-Médoc, collectivité territoriale, représentée par son Maire en exercice.

Mairie du Taillan-Médoc
Place Michel Reglade
33320 Le Taillan-Médoc
Tél. : 05 56 35 50 60

Délégué à la Protection des Données (DPO)

Conformément à l’article 37 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la Commune du Taillan-Médoc a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO). Vous pouvez le contacter pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :

Délégué à la Protection des Données
Bordeaux Métropole – Direction des Affaires Juridiques
Esplanade Charles de Gaulle
33045 Bordeaux Cedex
Email : contact.cnil@bordeaux-metropole.fr

Cadre réglementaire

La Commune du Taillan-Médoc s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs de son site et la confidentialité des informations fournies, conformément aux textes suivants :

• le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD) ;
• la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
• le cas échéant, les textes adoptés au sein de l’Union européenne et les lois locales relatives aux données à caractère personnel traitées dans le cadre de son activité.

Données collectées et finalités

Les données personnelles vous concernant sont collectées uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Elles ne font l’objet d’aucun traitement ultérieur incompatible avec ces finalités. Les données collectées via ce site sont les suivantes :

Formulaire de contact

Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, nous collectons vos coordonnées d’identification (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone le cas échéant), votre adresse IP ainsi que les informations liées à votre demande. Ces données sont utilisées exclusivement pour vous répondre, traiter votre demande et, le cas échéant, prendre un rendez-vous.

Ces données sont conservées pendant 3 ans à l’issue de notre dernier échange. Si une relation contractuelle ou administrative est engagée, les données seront conservées pendant toute la durée de cette relation, puis archivées pendant la durée légale de prescription avant destruction définitive. Ces données ne sont en aucun cas utilisées à des fins commerciales ni cédées à des tiers, en dehors de nos prestataires techniques agissant pour le compte de la Commune et soumis à une obligation de confidentialité.

Mesure d’audience et navigation

Nous utilisons des outils d’analyse de la fréquentation afin d’en savoir plus sur la navigation de nos utilisateurs et d’améliorer nos services. Dans ce cadre, des données de navigation (adresse IP, pages visitées, durée de visite, type de terminal) peuvent être collectées de manière agrégée et anonymisée. Ces données sont conservées pendant 13 mois maximum. L’utilisation de ces outils de mesure d’audience repose sur des cookies ou traceurs dont vous pouvez paramétrer le dépôt via le bandeau d’information présent lors de votre première visite, et à tout moment par la suite.

Bases légales des traitements

Les traitements de données mis en œuvre sur ce site reposent sur les bases légales suivantes :

• l’exécution d’une mission d’intérêt public (article 6.1.e du RGPD) : pour les traitements liés aux services publics proposés par la Commune ;
• le consentement (article 6.1.a du RGPD) : pour le dépôt de cookies analytiques et fonctionnels non strictement nécessaires ;
• l’intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) : pour la sécurité du site et la lutte contre la fraude (journaux de connexion).

Destinataires des données

Les données collectées sont destinées aux seuls services compétents de la Commune du Taillan-Médoc, ainsi qu’à ses prestataires techniques (hébergeur, agence web) dans le cadre strict de leurs missions. Ces prestataires sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité conformes au RGPD. Aucune donnée n’est transmise à des tiers à des fins commerciales.

Le site est hébergé par OVH – 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, dont les infrastructures sont situées au sein de l’Union européenne. Aucun transfert de données vers des pays tiers n’est effectué.

Cookies et traceurs

Définition

Les cookies sont des données stockées dans l’équipement terminal d’un internaute et utilisées par le site pour envoyer des informations au navigateur de l’internaute, permettant à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine (par exemple un identifiant de session, le choix d’une langue ou une date). Les cookies permettent de conserver, pendant la durée de validité du cookie concerné, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site web.

Lors de vos visites sur le site, des cookies peuvent être installés sur votre équipement terminal. Ces cookies peuvent être émis par nous-même afin de faciliter votre navigation, ou par nos partenaires techniques. Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues. Pour en savoir plus sur les cookies et leur incidence, vous pouvez consulter le site de la CNIL.

Cookies utilisés sur le site

Les cookies que nous installons lorsque vous vous connectez à notre site, sous réserve de vos choix résultant des paramètres de votre logiciel de navigation, ont plusieurs applications :

• les cookies strictement nécessaires ont pour objectif d’assurer le bon fonctionnement du site et d’adapter sa présentation aux préférences d’affichage de votre terminal. Ils ne nécessitent pas votre consentement ;
• les cookies analytiques sont destinés à établir des statistiques de fréquentation afin de suivre et d’améliorer la qualité de nos services ;
• les cookies fonctionnels ne sont pas indispensables à la navigation sur notre site mais permettent d’en optimiser le fonctionnement et de vous donner accès à des fonctionnalités spécifiques (lecture de vidéos par exemple).

La durée de conservation de nos cookies est de 13 mois maximum.

L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Nous n’avons ni accès ni contrôle sur ces cookies tiers. Nous sommes néanmoins attentifs à ce que les sociétés qui traitent les informations collectées sur notre site le fassent dans le respect de la réglementation en vigueur.

Gérer vos préférences de cookies

Lors de votre première visite sur le site, nous vous demandons votre accord pour le dépôt des cookies non strictement nécessaires. Vous pouvez accepter tous les cookies, les refuser systématiquement, ou choisir ceux que vous acceptez selon leur catégorie.

Vous pouvez également modifier vos préférences à tout moment par l’intermédiaire de votre navigateur. La configuration est propre à chaque navigateur et est décrite dans son menu d’aide. Attention, tout paramétrage peut modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services. Si vous ne souhaitez pas modifier la configuration des cookies, poursuivez simplement votre visite sur le site.

Vidéoprotection

Certaines voies publiques de la ville du Taillan-Médoc sont placées sous vidéoprotection pour prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens, conformément aux articles L. 251-1 et suivants du Code de la sécurité intérieure.

Les images sont conservées pendant 30 jours et peuvent être visionnées, en cas d’incident, par les personnes habilitées.

Pour exercer vos droits Informatique et Libertés, notamment votre droit d’accès aux images qui vous concernent, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données en écrivant à contact.cnil@bordeaux-metropole.fr ou à l’adresse postale suivante : Délégué à la Protection des Données, Bordeaux Métropole, Direction des Affaires Juridiques, Esplanade Charles de Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex.

Vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès : obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie ;
• droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement (droit à l’oubli) : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation ;
• droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement de vos données ;
• droit d’opposition : vous opposer pour motif légitime au traitement de vos données ;
• droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine ;
• directives post-mortem : nous faire part des instructions relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits en contactant directement le Délégué à la Protection des Données à l’adresse contact.cnil@bordeaux-metropole.fr. En cas de demande de suppression de vos données, nous pourrons être amenés à les conserver dans nos archives pour la durée nécessaire au respect de nos obligations légales, comptables et fiscales.

Si vous estimez que la protection de vos données personnelles n’a pas été assurée, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Pour plus d’informations : cnil.fr/comprendre-vos-droits — Pour déposer une plainte : cnil.fr/plaintes.

Sécurité des données

La Commune du Taillan-Médoc met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données personnelles, et notamment pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Le site est hébergé sur une infrastructure sécurisée fournie par OVH, dont les serveurs sont situés au sein de l’Union européenne.

Liens et navigation

Le site www.taillan-medoc.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. La Commune du Taillan-Médoc n’est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces sites tiers ni du contenu qui y est publié. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de chaque site que vous visitez.

Pour accéder à l’ensemble des rubriques et pages du site municipal, consultez le plan du site. Pour toute information sur l’éditeur, l’hébergeur et les conditions générales d’utilisation du site, consultez les mentions légales.

Mise à jour de la politique

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. La date de dernière mise à jour sera indiquée en bas de cette page. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : avril 2026