Enquête publique : Cession d’une partie du chemin rural de La Haye à Hontane

Le Maire du Taillan-Médoc a lancé une enquête publique du 9 au 23 février 2024 en vue de l’aliénation d’une partie du chemin rural de la Haye à Hontane, au Taillan-Médoc.

Monsieur PECHAMBERT a été désigné comme commissaire enquêteur. Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête ont déposés en mairie du Taillan-Médoc du 9 au 23 février 2024 et ont été consultables par le public aux horaires d’ouverture.

Pendant la durée de l’enquête, chacun a pu transmettre ses observations et propositions, soit en les consignant sur le registre d’enquête, soit en les adressant par courrier à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur, à la mairie du Taillan-Médoc, soit en les adressant par voie électronique à l’adresse suivante : mairie@taillan-medoc.fr

Le commissaire enquêteur a également reçu les observations du public lors de deux permanences en mairie (le mardi 13 février 2024 de 13h30 à 17h30 et le mercredi 21 février 2024 de 9h à 12h)

Son rapport et ses conclusions ont été transmis au Maire dans un délai d’un mois à l’expiration du délai d’enquête, et sont tenus à la disposition du public à la mairie jusqu’au 23 février 2025.
Ils sont également consultables ci-dessous:

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