Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

La Ville du Taillan-Médoc a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols intervenus entre le 1er octobre 2018 et 31 décembre 2018.

L’arrêté interministériel portant reconnaissance de cet état a été publié au Journal Officiel le 26 octobre 2019

Si cela n’a déjà été fait, vous disposez de dix jours pour informer votre assurance à compter de cette date, conformément au délai fixé par l’article A 125-1 du Code des Assurances. Vous devez joindre l’arrêté de catastrophe naturelle, téléchargeable ci-dessous à la déclaration auprès de votre assureur.

Pour le consulter en ligne, vous pouvez suivre le lien suivant : Arrêté du 17 septembre 2019 publié JO 26 octobre 2019

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